La faillite est une solution drastique pour vos problèmes de dette, mais elle peut être nécessaire pour certaines personnes. Lorsque vous n’êtes plus capable de régler vos dettes, il peut être judicieux de demander de l’aide. Bien qu’il existe des solutions moins draconiennes que la faillite pour régler vos dettes, celle-ci est plutôt commune. En effet, il y a environ 100,000 personnes au Canada qui déclarent faillite chaque année.
Certains pensent que la faillite sert tout simplement à se débarrasser des dettes, mais la réalité est un peu plus complexe. En effet, ce ne sont pas toutes vos dettes qui sont réglées lorsque vous déclarez faillite et il existe des exceptions que vous devriez connaître. Il est important de contacter un syndic autorisé en insolvabilité afin de mieux comprendre le processus de faillite et de remise de dettes de l’ARC.
L’une des questions les plus demandées concerne la faillite et la dette fiscale. En effet, des milliers de personnes veulent en apprendre plus sur l’allégement de la dette fiscale au Canada. Alors, la faillite est-elle une bonne option?
Est-ce que la faillite est une bonne option pour la dette fiscale?
Bien que la faillite soit le plus souvent utilisée afin de régler des grosses dettes de carte de crédit, celle-ci peut être utilisée afin de couvrir toutes les sortes de prêts non garantis. Les dettes fiscales sont une forme de prêt non garanti et peuvent donc être couvertes par la faillite.
Tous les types de dettes fiscales, comme les impôts sur le revenu et la TPS/TVH peuvent être acquittés, ce qui veut dire qu’ils seront complètement effacés de votre dette après votre libération de faillite.
Cependant, les règles et les lois de faillite sont plus sévères pour ceux qui doivent plus de 200,000$ en dettes fiscales. Il y a tout de même de bonnes chances que vos dettes soient pardonnées par la faillite, mais la libération automatique ne sera pas une option pour vous et vous devrez parler à un expert afin de procéder.
Les trop-payés gouvernementaux qui proviennent de l’aide sociale ou de l’assurance emploi sont une forme de dette qu’il est parfois impossible d’inclure dans la faillite. Certaines de ces dettes pourraient donc demeurer même après votre libération de faillite. Si telle est votre situation, vous pouvez clarifier avec un expert ce qui sera pardonné ou non.
Comment le processus se déroulera
Si vous avez des dettes fiscales que vous voulez effacer par la faillite, il y a quelques procédures à suivre. Premièrement, vous devez faire tous les rapports d’impôts des années précédentes qui n’ont pas encore été faits. Ceci est pour confirmer votre endettement envers le gouvernement et pour déterminer la somme exacte que vous devez.
Ensuite, votre syndic s’assurera que l’ARC n’a pas placé de privilèges sur vos biens, comme votre maison ou véhicule, et qu’aucun de vos comptes bancaires n’a été gelé.
Est-ce la meilleure option?
Parfois, la faillite est la meilleure option afin de se débarrasser de vos dettes fiscales ou autres dettes. Cependant, il est bon de d’abord considérer d’autres options moins drastiques:
La proposition de consommateurs
La proposition de consommateurs est une entente entre vos créanciers et vous créée par votre syndic en insolvabilité. Selon cet accord, vous vous engagez à payer un certain montant de votre dette et vos créanciers acceptent d’effacer les dettes restantes.
C’est une entente juridiquement contraignante qui vous fournira une protection contre les agences de recouvrement qui peuvent être un cauchemar à gérer.
Les arrangements de paiement
Si vous ne pouvez pas régler vos dettes fiscales tout de suite, vous pouvez arranger un horaire de paiement avec l’ARC. Ceci vous permettra de régler vos dettes sur une plus longue période de temps, ce qui peut être plus facile à gérer. Toutefois, vous devez d’abord démontrer que vous avez tenté de rembourser la dette fiscale sans succès.
Si votre demande est acceptée, l’ARC révisera vos finances et vous proposera un plan de paiement qui fonctionne pour eux et pour vous. Si vous ne faites pas vos paiements, vous risquez une saisie-arrêt de votre salaire et une saisie de vos biens.
Annulation des intérêts et pénalités
Selon votre situation, vous pourriez recevoir un peu de clémence. Si l’ARC juge que votre cas est spécial, elle pourrait annuler vos frais d’intérêt et de pénalité. Cependant, ils n’annuleront pas complètement votre dette.
Afin de profiter de cet arrangement, vous devez démontrer à l’ARC que votre situation est spéciale. Certaines situations qui pourraient justifier cette aide de la part de l’ARC incluent le décès d’un membre de la famille immédiate, une blessure ou maladie grave, une catastrophe naturelle (ex. incendie) ou des troubles civils.
Tout dépendamment de votre situation financière, vous pourriez profiter d’une des options mentionnées ci-dessus afin d’alléger votre dette fiscale. Il est important de travailler avec un expert afin de déterminer la meilleure option pour vous.
Comment éviter les futurs problèmes de dette fiscale?
Maintenant que vous connaissez les options d’allégement de la dette, comme la dette fiscale, que vous réserve l’avenir? Si vous ne voulez pas que les problèmes de dette fiscale vous suivent, il faut vous assurer d’améliorer vos habitudes et connaissances financières.
Il est important de comprendre les raisons pour lesquelles vous vous êtes retrouvé dans une mauvaise situation financière et comment éviter que cela se reproduise. Par exemple, les travailleurs autonomes peinent parfois à payer leurs impôts en avril, car ils ne mettent pas assez d’argent de côté pendant l’année. Il faut donc identifier les problèmes et les adresser le plus vite possible afin d’éviter qu’ils se reproduisent à chaque année.
Mot de la fin
En conclusion, la faillite est une solution que les gens utilisent parfois afin de régler leurs dettes fiscales. Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre la dette fiscale, comment l’alléger et le processus de faillite. Bien sûr, avant de se tourner vers la faillite, il faut consulter un professionnel afin de s’assurer de prendre la bonne décision.
