Ne vous inquiétez pas des dates versement de la TPS/TVH. Ce n’est pas vous qui payez. C’est vous qui êtes payé.
Personne n’aime payer la TPS/TVH sur presque tous les achats que vous effectuez. On voit cela comme une dette ou un remboursement de prêt sans fin que nous n’avons jamais demandé.
Cependant, le gouvernement canadien a remboursé cet argent sous forme de crédits d’impôt pour la TPS/TVH aux personnes et aux familles avec des revenus limités. Obtenir le crédit d’impôt pour la TPS/TVH est un avantage et cela ne nuit pas à votre cote de crédit ni ne vous empêche d’obtenir du financement.
Ces crédits d’impôt et déductions aident à compenser le montant que nous payons en impôts tout au long de l’année. Le crédit d'impôt pour TPS/TVH se présente sous une série de versements. Comme tout autre crédit ou déduction, vous devez le demander lors de votre déclaration de revenus.
Vous voulez savoir ce qu'est le crédit d'impôt pour TPS/TVH et quelles sont les dates de paiement de la TPS ? Continuez à lire pour en savoir plus.
Points clés du crédit de taxe pour la TPS/TVH
| Dates de paiement | Payé le 5 janvier, avril, juillet et octobre. |
| Montant du paiement | – 496 $ pour les adultes célibataires admissibles de plus de 19 ans. – 171 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans que vous avez. – 650 $ pour les personnes mariées ou vivant en union de fait. |
| Méthode de paiement | Dépôt direct ou chèque par la poste |
| Candidature | Il suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année pour bénéficier de ce crédit d'impôt. |
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la TPS/TVH ?
Lorsque vous achetez divers biens et services au Canada, il y a de fortes chances que vous deviez payer la taxe sur les produits et les ventes (TPS) et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour les familles à faible revenu, le crédit d'impôt pour TPS/TVH est un avantage financier offert par le gouvernement fédéral pour aider à compenser le montant de TPS et de TVH que les consommateurs doivent payer au cours d'une année d'imposition.
Le crédit implique 4 paiements annuels (trimestriels) non taxables et est destiné aux familles, aux époux, aux conjoints de fait et aux personnes ayant un revenu net faible à modéré.
Vous avez des enfants ? Découvrez ces avantages fiscaux pour les parents.
Dates de paiement de la TPS/TVH en 2024
N'oubliez pas que l'ARC verse généralement le crédit d'impôt pour la TPS/TVH tous les trimestres. Les versements sont échelonnés sur une période de 12 mois qui s'étend du 1er juillet de l'année suivante (suivant l'année de référence) au 30 juin de l'année suivante.
Les paiements de la TPS sont généralement payés le 5 janvier, avril, juillet et octobre. Cela peut varier légèrement si le 5 tombe un week-end ou un jour férié.
Les dates de paiements de la TPS
| Les dates de paiements de la TPS en 2024 |
| 5 janvier 2024 |
| 5 avril 2024 |
| 5 juillet 2024 |
| 4 octobre 2024 |
Gardez à l’esprit qu’il peut arriver que votre paiement trimestriel du crédit d’impôt pour la TPS/TVH arrive un peu en retard. Si vous ne recevez pas votre paiement après environ 10 jours ouvrables, assurez-vous de contacter l'Agence du revenu du Canada pour résoudre la situation.
Combien pouvez-vous recevoir avec le crédit d’impôt pour TPS/TVH?
Le crédit d'impôt pour TPS/TVH est calculé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous êtes admissible, le montant global que vous pouvez recevoir, ainsi que le montant de vos paiements trimestriels peut varier en fonction des facteurs suivants :
- Combien d'enfants vivent dans votre domicile
- Quel âge ont vos enfants (ils doivent avoir moins de 19 ans)
- Vos revenus individuels ou familiaux au cours de la fin de l'année fiscale précédente
- Votre état civil actuel (célibataire, marié ou conjoint de fait)
Montants annuels maximaux du crédit d'impôt pour la TPS/TVH
Le montant maximum du crédit d’impôt pour la TPS/TVH que vous recevrez correspond aux montants suivants pour la période de juillet 2023 à juin 2024 :
| 496$ | Pour les adultes célibataires éligibles de plus de 19 ans |
| 171$ | Pour chaque enfant de moins de 19 ans que vous avez |
| 650$ | Pour ceux qui sont mariés ou vivent en union de fait |
Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour la TPS/TVH ?
Tous les contribuables ne seront pas admissibles au crédit d'impôt pour la TPS/TVH. Voici les groupes de Canadiens admissibles à cette prestation de l’ARC :
- Les résidents permanents âgés d'au moins 19 ans
- Les résidents qui ont ou ont eu un conjoint de fait ou un époux
- Les parents qui vivent ou ont vécu avec un enfant de moins de 19 ans
Par contre, vous pourriez ne pas être admissible au crédit de taxe pour la TPS/TVH si vous êtes :
- Un fonctionnaire ou un officier (diplomate, etc.) d’un pays étranger et vous n’êtes pas requis de payer des impôts au Canada
- Un employé ou un membre de la famille d’un fonctionnaire ou d’un fonctionnaire étranger
- Incarcéré (en prison ou dans un établissement similaire) pendant 90 jours consécutifs ou plus
- Pas un résident canadien (à des fins fiscales)
Lectures complémentaires
Seuil de revenu maximum pour le crédit d'impôt pour la TPS/TVH
Avant de demander n’importe quel type d’avantage fiscal fédéral, provincial ou territorial, n’oubliez pas de visiter le site Web du gouvernement du Canada pour vous assurer que vous, vos enfants et/ou votre époux/conjoint de fait remplissez toutes les exigences.
Voici les plafonds actuels de revenu net des particuliers et des ménages pour devenir admissibles au crédit d'impôt pour la TPS/TVH :
| Célibataire | Marié/conjoint de fait | |
| Sans enfants | 52 255 $ | 55 335 $ |
| Avec 1 enfant | 58 755 $ | 58 755 $ |
| Avec 2 enfants | 62 175 $ | 62 175 $ |
| Avec 3 enfants | 65 595 $ | 65 595 $ |
| Avec 4 enfants | 69 015 $ | 69 015 $ |
Comment puis-je demander le crédit d'impôt pour la TPS/TVH ?
Depuis 2014, l'Agence du revenu du Canada est chargée d'examiner votre profil financier et de confirmer si vous êtes admissible ou non au crédit d'impôt pour la TPS/TVH. Voici quelques autres choses que vous devrez peut-être faire pour postuler :
- Produisez votre déclaration de revenus, même si vous n’avez pas gagné de revenu cette année-là (ceci est nécessaire pour avoir droit à tout crédit d’impôt provincial ou territorial).
- Inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'assurance sociale (vous et votre époux ou conjoint de fait devez avoir un NAS valide pour être admissibles)
- Si nécessaire, remplissez la section « Informations sur votre époux ou conjoint de fait » à la page 1 de votre déclaration de revenus de 2019 (NAS, revenus, etc.)
- Si vous êtes un nouveau résident canadien et que vous avez des enfants, remplissez le formulaire RC66. Si vous êtes un nouveau résident sans enfants, remplissez le formulaire RC151.
- Faites une demande en ligne en créant Mon dossier de l'ARC ou envoyez les bons documents par la poste au bureau provincial/territorial de l'Agence du revenu du Canada le plus proche.
Crédits d’impôts provinciaux pour la TPS/TVH
Si vous êtes un contribuable admissible avec un revenu faible à modéré, le crédit d'impôt pour la TPS/TVH peut être une chose utile à avoir à vos côtés.
Le Programme d'aide sociale du Québec soutient financièrement les personnes en difficulté, tandis que le Programme de solidarité sociale aide ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins de base en raison d'incapacités ou de revenus limités. Ces programmes visent à assurer un niveau de vie décent et favoriser l'intégration sociale.
